CrowdFunding, quelle réglementation ?

Couverture dossier réglementation du Crowd funding

Description

Le CrowdFunding se développe en France comme dans le monde des suites de la rencontre entre l’idée de financement participatif et la capacité qu’ont l’Internet et les réseaux sociaux à mobiliser les foules jusqu’à la concrétisation financière de leurs engagements.

Ce document vise à clarifier les conditions d’exercice des activités de CrowdFunding en Europe et en France.

Au menu

  • Introduction
  • Les caractéristiques d’une activité de CrowdFunding
  • Le contexte réglementaire
  • Conséquences
  • Tendances
  • Conclusion

Auteur

Michel Ivanovsky

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