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Vive la startup république !

publié le 14 Février 2014

Le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.

Après un an de consultations et de concertations, la ministre-déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, vient d’annoncer une série de mesures visant à assouplir et clarifier le cadre réglementaire tout en veillant à rester vigilant sur la protection des contributeurs et des investisseurs.

liberalisation_finance_participarive

Ces mesures seront de nature à accélérer un marché encore naissant mais avec déjà une forte croissance. Les plates-formes ont ainsi collecté 78 M€ en 2013 après avoir réalisé 27 M€ en 2012 à comparer avec les 5 Mrds € collectés dans le monde dont 500 M € pour la seule plate-forme américaine Kickstarter. Les professionnels du secteur annoncent déjà une multiplication par 200 des volumes de collectes dans les 5 à 10 prochaines années.

Nous pouvons saluer la volonté politique du gouvernement qui permet de positionner la France comme pays pionnier du financement participatif puisque le cadre réglementaire proposé n’a pas d’équivalent dans le monde.

Comme l’a rappelé Fleur Pellerin, cette démarche politique vise à promouvoir une économie du risque et de l’innovation, à donner une priorité à l’entrepreneuriat et à construire une économie numérique « à la française ».

Les valeurs qui auront été privilégiées dans la mise en place de cette nouvelle réglementation sont : l’innovation, la confiance et l’inclusion.

  • l’innovation en donnant la possibilité de création de nombreuses nouvelles start-up dans ce secteur émergent grâce à une réglementation adaptée : nous allons assister à l’émergence d’une véritable nouvelle industrie de la finance participative dans laquelle la France se place déjà en tête de peloton à l’échelle européenne,

  • la confiance en supprimant quasiment l’ensemble des barrières réglementaires à l’entrée mais aussi en renforçant le niveau d’exigence sur la qualité et la transparence que devront avoir les plates-formes,

  • l’inclusion en donnant à chacun la possibilité de participer à des opérations de crowdfunding sans condition préalable. Par exemple il n’y aura pas comme aux USA ou en Angleterre de montant minimum exigé concernant le patrimoine d’un investisseur.

Cette nouvelle réglementation a aussi pour objectif de donner à chacun la possibilité d’être acteur de son épargne : savoir où est placé son argent et lui (re)donner du sens avec la possibilité de réinjecter dans l’économie réelle une partie de l’épargne des français qui pourront redevenir acteurs du développement des entreprises ou porteurs de projets qu’ils auront choisis.

Mais quelles sont ces nouveautés ?

nouveauté_finance_participarive

Concernant le don, la nouveauté concerne la mise en place d’un statut allégé pour devenir un établissement de paiement habilité à collecter de l’argent pour compte de tiers. Il conviendra simplement de disposer de capitaux propres plus ou moins importants en fonction des flux collectés - par exemple : 4% des flux jusque 10 M € collectés soit 40 k€.

Concernant les prêts, c’est sans doute ce qu'il y a de plus révolutionnaire, car il s'agit d’une véritable brèche au monopole bancaire puisqu’il sera désormais possible de prêter jusque 1 M € avec intérêt, avec toutefois un maximum de 1 000 € par projet et par prêteur. C’est donc ni plus ni moins l’ouverture d’environ 50% du marché des prêts aux entreprises (en nombre) et la quasi-totalité du marché du crédit à la consommation à des acteurs non bancaires pour le plus grand bonheur, nous l’espérons, des prêteurs et les emprunteurs. Les plates-formes de prêts devront obtenir un agrément d’IFP auprès de l’ACPR ainsi que le label de la finance participative (logo en forme de Marianne) pour s’assurer de leur sérieux et de leur qualité. Cet agrément pourra être obtenu sans exigence de fonds propres. Les plates-formes auront par ailleurs accès aux fichiers des entreprises de la banque de France pour pouvoir réaliser une analyse du risque crédit porté potentiellement par les prêteurs.

Concernant la prise de participation en fonds propres dans les sociétés ou l’achat d’obligations, le montant maximum autorisé sera également de 1 M€ sans aucune autre exigence que celle de fournir à l'investisseur une information de qualité. Bravo ! Les sociétés concernées pourront tout aussi bien être des SAS ou des SA. La plate-forme aura donc un devoir d’information sur le contenu de l’opération financière proposée et devra obtenir l’agrément de CIP auprès de l’ACPR-AMF. Tout comme pour les crédits, les plates-formes en capitaux propres ou titres devront obtenir leur label de qualité.

Les prochaines étapes vont maintenant concerner la publication d’une ordonnance au mois de mars avec pour objectif une mise en place opérationnelle de la nouvelle réglementation au 1er juillet 2014.

Un point sera ensuite fait par le gouvernement tous les 6 mois sur la mise en œuvre des mesures proposées en procédant si nécessaire aux ajustements nécessaires : prochain rendez-vous d'ores et déjà prévu en septembre 2014.

En bref, que de bonnes surprises pour la finance participative !

- Article à lire dans le Monde -

Michel Ivanovsky

Dossier

Quelle réglementation pour le crowdfunding ?

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