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En première analyse, on pourrait répondre que cela ne peut pas faire de mal. On pourrait également ajouter « que cela peut rassurer » La question est toutefois de savoir si c’est utile et la réponse est aujourd’hui clairement négative.

Pourquoi choisir une assurance « entrepreneurs » pour protéger le prêteur ou prêteur pour protéger son ou ses prêt(s)

La garantie consiste à s’assurer - contre le décès de l’entrepreneur ou sa « perte totale ou irréversible d’autonomie » - contre le dépôt de bilan, appelé parfois pudiquement « détérioration du poste client »

Pourquoi n’est-ce ni nécessaire, ni recommandé de souscrire à de telles assurances ?

Parce que celles-ci ont forcément un coût (fonction du profil de risque du « porteur de projet)

Les contracter prend du temps à tout le monde : les uns devront fournir des bulletins de santé, des analyses détaillées de leur bilan, attendre la réponse de l’assureur, les autres remplir des documents , les signer, les envoyer etc.) Qu’en cas de sinistre, du temps sera encore nécessaire pour récupérer ses fonds, à tout le moins une partie d’entre eux et encore à condition que les clauses contractuelles ne réservent pas de mauvaises surprises

Ces contraintes - dira-t-on- ne sont elles pas le lot commun en matière d’assurance ?

Certes ! Mais de quoi parle –t-on ? De protéger la partie d’un prêt d’un montant MAXIMUM de 1000 € par personne par projet ! Cela vaut-il alors les efforts et le surcoût susvisés ?

Fallait-il pour en arriver là inventer le crowdfunding ? Ne vaut il pas mieux :

• Prendre le temps de choisir sa plateforme,
• Sélectionner ses projets
• Faire confiance à son intuition et à ses envies
• Et surtout répartir ses investissements

Au delà de cela, la vraie raison de ne pas souscrire d’assurance « privée », c’est qu’une assurance existe déjà et celle-ci est publique, gratuite, sûre et automatique !

Présentation de la règlementation fiscale en matière de crowdfunding et de déductibilité des pertes

A compter du 1er janvier 2016, les particuliers qui consentent des prêts dans le cadre du financement participatif peuvent, déduire de leurs gains sur ces mêmes prêts les pertes en capital constatées sur des prêts irrécouvrables.

Ainsi, les particuliers qui consentent des prêts pourront imputer la perte en capital subie en cas de non remboursement de ce prêt. Le non-remboursement du prêt sera constaté dès lors que la créance détenue par le prêteur deviendra définitivement irrécouvrable. En particulier, la liquidation judiciaire de l’emprunteur constituera un événement matérialisant le caractère irrécouvrable du prêt.

Pour la détermination de l’impôt sur le revenu, cette perte sera alors admise pour son montant effectivement supporté par le contribuable (net le cas échéant des indemnités d’assurance … raison supplémentaire pour ne pas s’assurer !), en déduction du montant imposable des intérêts afférents aux autres prêts consentis dans les mêmes conditions.

Cette imputation sera possible au titre de l’année où le caractère irrécouvrable de la créance sera constaté ainsi que des cinq années suivantes. L’article 125-00 A est ainsi formulé :

« La perte en capital subie en cas de non-remboursement d’un prêt consenti dans les conditions prévues au 7 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier ou d’un prêt sans intérêt mentionné à l’article L. 548-1 du même code est imputable, à compter de l’année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l’article 272 du présent code, sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes ».

Rappelons au passage que les intérêts des prêts consentis dans le cadre de campagnes de financement participatif sont imposables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, étant assimilés à des placements à revenu fixe. Ils subissent le barème de l’impôt sur le revenu, après prélèvement d’un acompte de 24 % à la source, lors du versement des intérêts. Ils supportent également les prélèvements sociaux, aux taux en vigueur.

La mesure fiscale indiquée concerne les prêts et non à l’instant tout du moins les bons de caisse, dont la réglementation reste à préciser.

En résumé

Quoi de mieux que le cadre bienveillant et protecteur de la loi. Nul besoin à l’instant d’autre assurance ! Prêtons !