Chargement...

Le blog du crowdfunding et de la finance alternative

Thématique : Réglementation

Toutes les thématiques
Loi PACTE : adoption de nouvelles mesures engageantes pour le financement participatif

Loi PACTE : adoption de nouvelles mesures engageantes pour le financement participatif


publié le 26 Avril 2019 | Réglementation

La Loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Présentée pour la première fois le 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet porté le Ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, a pour ambition la création d’emplois, l’innovation, la levée de fonds par émission de jetons numériques (ICO), la transformation et la croissance des entreprises. Parmi les mesures de la loi PACTE, certains amendements vont permettre au marché d’aller encore plus loin en favorisant le développement du financement participatif destiné aux petites et moyennes entreprises tout en protégeant les investisseurs particuliers.

Lire la suite ...
Crowdfunding public : réglementation, avantages, modalités

Crowdfunding public : réglementation, avantages, modalités


publié le 25 Février 2019 | Réglementation

Depuis le décret de décembre 2015, les collectivités territoriales ont accès au crowdfunding pour aider au financement de projets sur leur territoire. Ce décret a ouvert la voie à de nouvelles perspectives de développement et d'animation de l'économie et de la vie locales. Afin de permettre aux collectivités de s'engager encore plus facilement dans le crowdfunding, une proposition de loi relative « au développement du financement participatif public » a été soumise en juin 2018.

Lire la suite ...
Le décret relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers : une nouvelle avancée du cadre législatif

Le décret relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers : une nouvelle avancée du cadre législatif


publié le 18 Janvier 2019 | Réglementation

Le 24 décembre dernier, le décret attendu relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers a été publié. Décryptage d'un texte qui consacre de manière définitive la technologie Blockchain et devrait faciliter la liquidité du marché du non coté.

Lire la suite ...
ICOs : un avenir prometteur accompagné par les pouvoirs publics

ICOs : un avenir prometteur accompagné par les pouvoirs publics


publié le 11 Janvier 2019 | Réglementation

Inconnu du grand public, le terme d’ICO est de plus en plus présent dans le monde des affaires. Une ICO (Initial Coin Offering) n’est en définitive rien d’autre qu’une levée de fonds. La France est le premier pays à se doter d’une réglementation ouverte et ambitionne de renforcer "l’attractivité de la place de Paris". Les Conseillers en investissement participatif (CIP) ont une place à prendre.

Lire la suite ...
Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes

Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes


publié le 21 Novembre 2018 | Réglementation

Alors que l’actualité de la finance participative en France est marquée par l’arrêt de deux plateformes historiques de crowdfunding, les initiatives législatives nationales et européennes se succèdent. L’objectif : doter le marché d’une réglementation souple et vertueuse, sécuritaire pour les investisseurs et compétitive sur la scène internationale.

Lire la suite ...
La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme

La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme


publié le 9 Février 2018 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016 qui impose désormais à toutes les plateformes de crowdfunding, y compris en dons d'être immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif) est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Lire la suite ...
Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR

Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR


publié le 23 Janvier 2018 | Réglementation

Quelles sont les évolutions à connaître en matière de fiscalité des prêts participatifs, depuis le vote de la Loi de Finance 2018 ?

Lire la suite ...
Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


publié le 16 mai 2017 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose aux plateformes de dons d'être désormais immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif), est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Lire la suite ...
3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires

3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires


publié le 31 Mars 2016 | Réglementation

Soucieux d’accompagner le développement de la « nouvelle économie » et à l’écoute de la profession, le ministre de l'Economie, Monsieur Emmanuel Macron a annoncé lors des troisièmes assises du crowdfunding qui se sont tenues à Bercy le 28 mars 2016 plusieurs mesures destinées à donner un nouvel essor à la finance participative.

Lire la suite ...
Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or

Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or


publié le 16 mai 2015 | Réglementation

Un article paru jeudi 23 avril 2015 dans le nouvel Observateur pointe du doigt le crowdfunding comme un nouveau moyen pour financer le terrorisme, il nous donne l'occasion de faire le point sur ce sujet hautement critique

Lire la suite ...
Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative

Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative


publié le 13 Décembre 2014 | Réglementation

La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er Octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une règlementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : Etat - Autorités de régulation - Acteurs du secteur

Lire la suite ...
Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding

Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding


publié le 3 Juin 2014 | Réglementation

Nous vous l'avions annoncé et après des mois de consultation, le ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres, l’ordonnance relative au financement participatif.

Lire la suite ...
Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France

Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 16 mai 2014 | Réglementation

L’ordonnance sur la finance participative sera promulguée en Mai, soit deux mois de décalage par rapport au calendrier initial. Mais ce petit retard n’est pas grand chose si l’on considère que l’ordonnance à venir sera très vraisemblablement à la hauteur des annonces faites en février dernier par la ministre Fleur Pellerin.

Lire la suite ...
De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France

De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 14 Février 2014 | Réglementation

Après un an de consultations et de concertations, le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.

Lire la suite ...
Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France

Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France


publié le 5 Décembre 2013 | Réglementation

Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).

Lire la suite ...