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Thématique : Réglementation
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Une révolution portée par la digitalisation des services aux investisseurs
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Comment les sociétés d'investissement peuvent-elles répondre à leurs obligations LCB-FT ?
Naviguer dans le cadre réglementaire LCB-FT : Solutions pour les sociétés d'investissement
KYC : L’importance des procédures KYC pour les sociétés de gestion et fonds d’investissement
En 2012, suite à une impulsion de l'organisme intergouvernemental GAFI (Groupe d'Action Financière), l'Europe a adopté de nouvelles réglementations visant à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. De nouvelles exigences de KYC (Know Your Customer - Connaissance Client) ont donc été introduites.
ELTIF : Encourager les investissements à long terme dans l'Union européenne
Le conseil de l’union européenne a adopté le 7 mars 2023 une version modifiée du cadre réglementaire pour les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Elle entre en vigueur en avril 2023 et s'appliquera à partir du 10 janvier 2024.
Crowdfunding – Extension de la période transitoire par la Commission européenne
Suite aux recommandations de l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, le 12 juillet dernier la Commission européenne a pris la décision de prolonger de 12 mois la période de transition pour l’obtention du statut « Prestataire de Service de Financement Participatif » (PSFP)
Dans cette interview croisée, Jean-Michel Errera, Directeur Général et Guillaume Boudon, CTO détaillent les solutions proposées par Mipise relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-LAT).
Règlementation européenne : les standards techniques (RTS) sont en cours de consultation
Le 10 novembre dernier, le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif pour les entrepreneurs – PSFP (European Crowdfunding Service Providers for business – ECSP) est entré en vigueur.
Le Règlement relatif aux « Prestataires Européens de Services de Financement Participatif pour les entrepreneurs » a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 octobre dernier.
Signature électronique : vers une standardisation européenne
Le RGS (Règlement Général de Sécurité) est un corpus de règles relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique. Règlementation française, le RGS a pour objectif d’instaurer une confiance numérique entre les parties qui réalisent une transaction électronique.
Financement Participatif : Le Maroc et la Tunisie se dotent d'un cadre juridique encadrant son activité
La loi n°2020-37 relative au Crowdfunding adoptée à l’unanimité par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 21 juillet 2020, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 18 aout dernier.
Les plateformes de crowdlending autorisées à distribuer des PGE
Dans le contexte de crise sanitaire, un amendement qui étend aux plateformes IFP de crowdlending le dispositif des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) aux entreprises a été proposé par le gouvernement et adopté par le Sénat dans la nuit de mercredi 22 avril à jeudi 23 avril 2020.
Crowdfunding et acteurs financiers : les avancées réglementaires qui ont marqué 2019
La finance participative vient de conclure une année riche en avancées réglementaires. Après avoir doté le secteur d’un cadre juridique en 2014, le régulateur français s’est à nouveau emparé du sujet pour accompagner le marché
Crowdfunding immobilier : évolutions réglementaires et démocratisation du secteur
Jeune secteur en croissance, le crowdfunding immobilier est vite devenu populaire auprès d’une population épargnante. C’est un marché alternatif qui offre aux investisseurs la possibilité de diversifier leur portefeuille, avec des tickets d’entrée accessibles et de bénéficier rapidement de rendements à taux compétitifs.
Loi PACTE : adoption de nouvelles mesures engageantes pour le financement participatif
La Loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Présentée pour la première fois le 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet porté le Ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, a pour ambition la création d’emplois, l’innovation, la levée de fonds par émission de jetons numériques (ICO), la transformation et la croissance des entreprises. Parmi les mesures de la loi PACTE, certains amendements vont permettre au marché d’aller encore plus loin en favorisant le développement du financement participatif destiné aux petites et moyennes entreprises tout en protégeant les investisseurs particuliers.
Crowdfunding public : réglementation, avantages, modalités
Depuis le décret de décembre 2015, les collectivités territoriales ont accès au crowdfunding pour aider au financement de projets sur leur territoire. Ce décret a ouvert la voie à de nouvelles perspectives de développement et d'animation de l'économie et de la vie locales. Afin de permettre aux collectivités de s'engager encore plus facilement dans le crowdfunding, une proposition de loi relative « au développement du financement participatif public » a été soumise en juin 2018.
Le décret relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers : une nouvelle avancée du cadre législatif
Le 24 décembre dernier, le décret attendu relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers a été publié. Décryptage d'un texte qui consacre de manière définitive la technologie Blockchain et devrait faciliter la liquidité du marché du non coté.
ICOs : un avenir prometteur accompagné par les pouvoirs publics
Inconnu du grand public, le terme d’ICO est de plus en plus présent dans le monde des affaires. Une ICO (Initial Coin Offering) n’est en définitive rien d’autre qu’une levée de fonds. La France est le premier pays à se doter d’une réglementation ouverte et ambitionne de renforcer "l’attractivité de la place de Paris". Les Conseillers en investissement participatif (CIP) ont une place à prendre.
Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes
Alors que l’actualité de la finance participative en France est marquée par l’arrêt de deux plateformes historiques de crowdfunding, les initiatives législatives nationales et européennes se succèdent. L’objectif : doter le marché d’une réglementation souple et vertueuse, sécuritaire pour les investisseurs et compétitive sur la scène internationale.
La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme
La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016 qui impose désormais à toutes les plateformes de crowdfunding, y compris en dons d'être immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif) est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR
Quelles sont les évolutions à connaître en matière de fiscalité des prêts participatifs, depuis le vote de la Loi de Finance 2018 ?
Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose aux plateformes de dons d'être désormais immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif), est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires
Soucieux d’accompagner le développement de la « nouvelle économie » et à l’écoute de la profession, le ministre de l'Economie, Monsieur Emmanuel Macron a annoncé lors des troisièmes assises du crowdfunding qui se sont tenues à Bercy le 28 mars 2016 plusieurs mesures destinées à donner un nouvel essor à la finance participative.
Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or
Un article paru jeudi 23 avril 2015 dans le nouvel Observateur pointe du doigt le crowdfunding comme un nouveau moyen pour financer le terrorisme, il nous donne l'occasion de faire le point sur ce sujet hautement critique
Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative
La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une réglementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : État - Autorités de régulation - Acteurs du secteur
Nous vous l'avions annoncé et après des mois de consultation, le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres, l’ordonnance relative au financement participatif.
Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France
L’ordonnance sur la finance participative sera promulguée en mai, soit deux mois de décalage par rapport au calendrier initial. Mais ce petit retard n’est pas grand-chose si l’on considère que l’ordonnance à venir sera très vraisemblablement à la hauteur des annonces faites en février dernier par la ministre Fleur Pellerin.
De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France
Après un an de consultations et de concertations, le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.
Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France
Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel public à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participative (CIP).
