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Thématique : Réglementation

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La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme

La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme


publié le 9 Février 2018 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016 qui impose désormais à toutes les plateformes de crowdfunding, y compris en dons d'être immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif) est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR

Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR


publié le 23 Janvier 2018 | Réglementation

Quelles sont les évolutions à connaître en matière de fiscalité des prêts participatifs, depuis le vote de la Loi de Finance 2018 ?

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Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


publié le 16 mai 2017 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose aux plateformes de dons d'être désormais immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif), est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires

3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires


publié le 31 Mars 2016 | Réglementation

Soucieux d’accompagner le développement de la « nouvelle économie » et à l’écoute de la profession, le ministre de l'Economie, Monsieur Emmanuel Macron a annoncé lors des troisièmes assises du crowdfunding qui se sont tenues à Bercy le 28 mars 2016 plusieurs mesures destinées à donner un nouvel essor à la finance participative.

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Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or

Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or


publié le 16 mai 2015 | Réglementation

Un article paru jeudi 23 avril 2015 dans le nouvel Observateur pointe du doigt le crowdfunding comme un nouveau moyen pour financer le terrorisme, il nous donne l'occasion de faire le point sur ce sujet hautement critique

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Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative

Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative


publié le 13 Décembre 2014 | Réglementation

La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er Octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une règlementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : Etat - Autorités de régulation - Acteurs du secteur

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Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding

Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding


publié le 3 Juin 2014 | Réglementation

Nous vous l'avions annoncé et après des mois de consultation, le ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres, l’ordonnance relative au financement participatif.

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Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France

Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 16 mai 2014 | Réglementation

L’ordonnance sur la finance participative sera promulguée en Mai, soit deux mois de décalage par rapport au calendrier initial. Mais ce petit retard n’est pas grand chose si l’on considère que l’ordonnance à venir sera très vraisemblablement à la hauteur des annonces faites en février dernier par la ministre Fleur Pellerin.

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De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France

De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 14 Février 2014 | Réglementation

Après un an de consultations et de concertations, le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.

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Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France

Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France


publié le 5 Décembre 2013 | Réglementation

Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).

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