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Thématique : Réglementation

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KYC : L’importance des procédures KYC pour les sociétés de gestion et fonds d’investissement

KYC : L’importance des procédures KYC pour les sociétés de gestion et fonds d’investissement


publié le 29 Juin 2023 | Réglementation

En 2012, suite à une impulsion de l'organisme intergouvernemental GAFI (Groupe d'Action Financière), l'Europe a adopté de nouvelles réglementations visant à renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. De nouvelles exigences de KYC (Know Your Customer - Connaissance Client) ont donc été introduites.

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ELTIF : Encourager les investissements à long terme dans l'Union européenne

ELTIF : Encourager les investissements à long terme dans l'Union européenne


publié le 19 Juin 2023 | Réglementation

Le conseil de l’union européenne a adopté le 7 mars 2023 une version modifiée du cadre réglementaire pour les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF). Elle entre en vigueur en avril 2023 et s'appliquera à partir du 10 janvier 2024.

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Crowdfunding – Extension de la période transitoire par la Commission européenne

Crowdfunding – Extension de la période transitoire par la Commission européenne


publié le 25 Juillet 2022 | Réglementation

Suite aux recommandations de l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA, le 12 juillet dernier la Commission européenne a pris la décision de prolonger de 12 mois la période de transition pour l’obtention du statut « Prestataire de Service de Financement Participatif » (PSFP)

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LAB-LAT : zoom sur le module Compliance Officer Augmenté

LAB-LAT : zoom sur le module Compliance Officer Augmenté


publié le 5 mai 2021 | Réglementation

Dans cette interview croisée, Jean-Michel Errera, Directeur Général et Guillaume Boudon, CTO détaillent les solutions proposées par Mipise relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LAB-LAT).

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Règlementation européenne : les standards techniques (RTS) sont en cours de consultation

Règlementation européenne : les standards techniques (RTS) sont en cours de consultation


publié le 24 Mars 2021 | Réglementation

Le 10 novembre dernier, le Règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif pour les entrepreneurs – PSFP (European Crowdfunding Service Providers for business – ECSP) est entré en vigueur.

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Une règlementation européenne pour le crowdfunding

Une règlementation européenne pour le crowdfunding


publié le 2 Novembre 2020 | Réglementation

Le Règlement relatif aux « Prestataires Européens de Services de Financement Participatif pour les entrepreneurs » a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20 octobre dernier.

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Signature électronique : vers une standardisation européenne

Signature électronique : vers une standardisation européenne


publié le 11 Octobre 2020 | Réglementation

Le RGS (Règlement Général de Sécurité) est un corpus de règles relatif à la sécurité des informations échangées par voie électronique. Règlementation française, le RGS a pour objectif d’instaurer une confiance numérique entre les parties qui réalisent une transaction électronique.

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Financement Participatif : Le Maroc et la Tunisie se dotent d'un cadre juridique encadrant son activité

Financement Participatif : Le Maroc et la Tunisie se dotent d'un cadre juridique encadrant son activité


publié le 21 Septembre 2020 | Réglementation

La loi n°2020-37 relative au Crowdfunding adoptée à l’unanimité par l’Assemblée des Représentants du Peuple le 21 juillet 2020, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 18 aout dernier.

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Les plateformes de crowdlending autorisées à distribuer des PGE

Les plateformes de crowdlending autorisées à distribuer des PGE


publié le 23 Avril 2020 | Réglementation

Dans le contexte de crise sanitaire, un amendement qui étend aux plateformes IFP de crowdlending le dispositif des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) aux entreprises a été proposé par le gouvernement et adopté par le Sénat dans la nuit de mercredi 22 avril à jeudi 23 avril 2020.

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Crowdfunding et acteurs financiers : les avancées réglementaires qui ont marqué 2019

Crowdfunding et acteurs financiers : les avancées réglementaires qui ont marqué 2019


publié le 16 Janvier 2020 | Réglementation

La finance participative vient de conclure une année riche en avancées réglementaires. Après avoir doté le secteur d’un cadre juridique en 2014, le régulateur français s’est à nouveau emparé du sujet pour accompagner le marché

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Crowdfunding immobilier : évolutions réglementaires et démocratisation du secteur

Crowdfunding immobilier : évolutions réglementaires et démocratisation du secteur


publié le 28 Octobre 2019 | Réglementation

Jeune secteur en croissance, le crowdfunding immobilier est vite devenu populaire auprès d’une population épargnante. C’est un marché alternatif qui offre aux investisseurs la possibilité de diversifier leur portefeuille, avec des tickets d’entrée accessibles et de bénéficier rapidement de rendements à taux compétitifs.

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Loi PACTE : adoption de nouvelles mesures engageantes pour le financement participatif

Loi PACTE : adoption de nouvelles mesures engageantes pour le financement participatif


publié le 26 Avril 2019 | Réglementation

La Loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement le 11 avril dernier. Présentée pour la première fois le 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet porté le Ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire, a pour ambition la création d’emplois, l’innovation, la levée de fonds par émission de jetons numériques (ICO), la transformation et la croissance des entreprises. Parmi les mesures de la loi PACTE, certains amendements vont permettre au marché d’aller encore plus loin en favorisant le développement du financement participatif destiné aux petites et moyennes entreprises tout en protégeant les investisseurs particuliers.

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Crowdfunding public : réglementation, avantages, modalités

Crowdfunding public : réglementation, avantages, modalités


publié le 25 Février 2019 | Réglementation

Depuis le décret de décembre 2015, les collectivités territoriales ont accès au crowdfunding pour aider au financement de projets sur leur territoire. Ce décret a ouvert la voie à de nouvelles perspectives de développement et d'animation de l'économie et de la vie locales. Afin de permettre aux collectivités de s'engager encore plus facilement dans le crowdfunding, une proposition de loi relative « au développement du financement participatif public » a été soumise en juin 2018.

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Le décret relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers : une nouvelle avancée du cadre législatif

Le décret relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers : une nouvelle avancée du cadre législatif


publié le 18 Janvier 2019 | Réglementation

Le 24 décembre dernier, le décret attendu relatif au dispositif d’enregistrement électronique des titres financiers a été publié. Décryptage d'un texte qui consacre de manière définitive la technologie Blockchain et devrait faciliter la liquidité du marché du non coté.

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ICOs : un avenir prometteur accompagné par les pouvoirs publics

ICOs : un avenir prometteur accompagné par les pouvoirs publics


publié le 11 Janvier 2019 | Réglementation

Inconnu du grand public, le terme d’ICO est de plus en plus présent dans le monde des affaires. Une ICO (Initial Coin Offering) n’est en définitive rien d’autre qu’une levée de fonds. La France est le premier pays à se doter d’une réglementation ouverte et ambitionne de renforcer "l’attractivité de la place de Paris". Les Conseillers en investissement participatif (CIP) ont une place à prendre.

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Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes

Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes


publié le 21 Novembre 2018 | Réglementation

Alors que l’actualité de la finance participative en France est marquée par l’arrêt de deux plateformes historiques de crowdfunding, les initiatives législatives nationales et européennes se succèdent. L’objectif : doter le marché d’une réglementation souple et vertueuse, sécuritaire pour les investisseurs et compétitive sur la scène internationale.

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La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme

La réglementation des plateformes de financement participatif au service de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme


publié le 9 Février 2018 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016 qui impose désormais à toutes les plateformes de crowdfunding, y compris en dons d'être immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif) est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR

Crowdfunding : Point sur la fiscalité 2018 – pour les plateformes de Crowdlending – IR


publié le 23 Janvier 2018 | Réglementation

Quelles sont les évolutions à connaître en matière de fiscalité des prêts participatifs, depuis le vote de la Loi de Finance 2018 ?

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Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Renforcement de la réglementation des plateformes de crowdfunding dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme


publié le 16 mai 2017 | Réglementation

La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose aux plateformes de dons d'être désormais immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif), est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires

3eme Assises du crowdfunding : Blockchain et évolutions réglementaires


publié le 31 Mars 2016 | Réglementation

Soucieux d’accompagner le développement de la « nouvelle économie » et à l’écoute de la profession, le ministre de l'Economie, Monsieur Emmanuel Macron a annoncé lors des troisièmes assises du crowdfunding qui se sont tenues à Bercy le 28 mars 2016 plusieurs mesures destinées à donner un nouvel essor à la finance participative.

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Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or

Lutte contre le financement du terrorisme et crowdfunding : 3 règles d'or


publié le 16 mai 2015 | Réglementation

Un article paru jeudi 23 avril 2015 dans le nouvel Observateur pointe du doigt le crowdfunding comme un nouveau moyen pour financer le terrorisme, il nous donne l'occasion de faire le point sur ce sujet hautement critique

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Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative

Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative


publié le 13 Décembre 2014 | Réglementation

La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er Octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une règlementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : Etat - Autorités de régulation - Acteurs du secteur

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Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding

Synthese du projet d'ordonnance sur le crowdfunding


publié le 3 Juin 2014 | Réglementation

Nous vous l'avions annoncé et après des mois de consultation, le ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres, l’ordonnance relative au financement participatif.

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Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France

Top départ pour la mise en place du nouveau cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 16 mai 2014 | Réglementation

L’ordonnance sur la finance participative sera promulguée en Mai, soit deux mois de décalage par rapport au calendrier initial. Mais ce petit retard n’est pas grand chose si l’on considère que l’ordonnance à venir sera très vraisemblablement à la hauteur des annonces faites en février dernier par la ministre Fleur Pellerin.

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De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France

De nouveaux avancements dans la clarification du cadre réglementaire de la finance participative en France


publié le 14 Février 2014 | Réglementation

Après un an de consultations et de concertations, le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.

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Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France

Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France


publié le 5 Décembre 2013 | Réglementation

Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).

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