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Le blog du crowdfunding et de la finance alternative

Thématique : Réglementation

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Inconnu du grand public, le terme d’ICO est de plus en plus présent dans le monde des affaires. Une ICO (Initial Coin Offering) n’est en définitive rien d’autre qu’une levée de fonds. La France est le premier pays à se doter d’une réglementation ouverte et ambitionne de renforcer "l’attractivité de la place de Paris". Les Conseillers en investissement participatif (CIP) ont une place à prendre.

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Création d’emplois, innovation, levées de fonds par émission de "jetons numériques" (ICO), transformation, et croissance pour les entreprises, voici les ambitions de la Loi PACTE, présentée le 18 juin dernier au Conseil des ministres. Ce Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises porté par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, est examiné par l'Assemblée nationale depuis le 5 Septembre. Parmi les mesures de la loi PACTE, certaines favorisent le développement du financement participatif destiné aux petites et moyennes entreprises tout en protégeant les investisseurs particuliers, d'autres offrent de nouveaux horizons pour l'activité du Crowdfunding.

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La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016 qui impose désormais à toutes les plateformes de crowdfunding, y compris en dons d'être immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif) est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Quelles sont les évolutions à connaître en matière de fiscalité des prêts participatifs, depuis le vote de la Loi de Finance 2018 ?

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La publication de l’ordonnance du 1er décembre 2016, qui impose aux plateformes de dons d'être désormais immatriculées auprès de l’ORIAS en tant que IFP (intermédiaire en financement participatif), est l’occasion pour faire un point, certes non exhaustif sur ce sujet important que constitue la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

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Soucieux d’accompagner le développement de la « nouvelle économie » et à l’écoute de la profession, le ministre de l'Economie, Monsieur Emmanuel Macron a annoncé lors des troisièmes assises du crowdfunding qui se sont tenues à Bercy le 28 mars 2016 plusieurs mesures destinées à donner un nouvel essor à la finance participative.

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Un article paru jeudi 23 avril 2015 dans le nouvel Observateur pointe du doigt le crowdfunding comme un nouveau moyen pour financer le terrorisme, il nous donne l'occasion de faire le point sur ce sujet hautement critique

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La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er Octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une règlementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : Etat - Autorités de régulation - Acteurs du secteur

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Nous vous l'avions annoncé et après des mois de consultation, le ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique Arnaud Montebourg a officiellement présenté mercredi 28 mai en conseil des ministres, l’ordonnance relative au financement participatif.

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L’ordonnance sur la finance participative sera promulguée en Mai, soit deux mois de décalage par rapport au calendrier initial. Mais ce petit retard n’est pas grand chose si l’on considère que l’ordonnance à venir sera très vraisemblablement à la hauteur des annonces faites en février dernier par la ministre Fleur Pellerin.

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Après un an de consultations et de concertations, le financement participatif ou crowdfunding vient de vivre une nouvelle étape importante dans son développement.

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Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).

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