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Le blog du crowdfunding et de la finance alternative
Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes

Crowdfunding : vers une libéralisation et une harmonisation des règles européennes

Alors que l’actualité de la finance participative en France est marquée par l’arrêt de deux plateformes historiques de crowdfunding, les initiatives législatives nationales et européennes se succèdent. L’objectif : doter le marché d’une réglementation souple et vertueuse, sécuritaire pour les investisseurs et compétitive sur la scène internationale.

Le 5 novembre dernier, les députés de la commission des affaires économiques et monétaires européenne ont revu et adopté le projet de réglementation proposé par la Commission en mars 2018. Parmi les révisions du projet de loi, les députés ont voté pour une augmentation du seuil des levées de fonds à 8M d’euros contre les 1M initialement proposés.


Cette volonté d’élaborer un régime européen démontre une confiance en l’avenir du financement participatif. Il convient maintenant de donner à ce marché les moyens de son ambition.



Europe : la finance alternative se porte bien

En Europe, la finance alternative (1) (laquelle inclut le crowdfunding) poursuit son ascension. Les volumes de fonds collectés en Europe s’élèvent à 2063 Millions d’euros (hors Royaume-Uni - qui est actuellement le plus gros marché au sein du pôle européen).(2)


Toutefois, ces volumes demeurent encore en deçà des résultats des États-Unis (qui ont engrangé pour la même période 35 milliards de dollars) et du continent asiatique (243 milliards de dollars). Une telle comparaison n’est possible qu’en prenant en compte les spécificités règlementaires de chaque région. A l’occasion du Websummit 2018 qui s’est tenu à Lisbonne début novembre, monsieur Tony Blair a souligné l’apport des innovations technologiques sur les sociétés de demain et l’importance pour l’Union Européenne de s’unir sous une réglementation commune, et devenir une place forte face, notamment, au concurrent chinois.


Il semble indispensable de desserrer les contraintes règlementaires pour que le financement participatif améliore l’accès au financement des entrepreneurs, des start-ups, des entreprises non-cotées et des PME. Les mesures prises par la Commission européenne pour la création d’une réglementation unique vont dans le bon sens. En traitant la question spécifique du crowdfunding, Bruxelles réaffirme son soutien à la croissance de ce jeune marché et reconnait son impact sur le modèle économique européen et donc la mobilisation des capitaux à l’échelle européenne. Que faut-il retenir du projet de règlementation ?



Une première proposition encourageante

Le 8 mars 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de réglementation du crowdfunding. Ce projet s’inscrit dans le vaste programme du "Fintech Action Plan" engagé par Bruxelles, dont l’objectif est de faire de l’Union Européenne "un centre mondial des fintech" et d’établir un "market place union".


La Commission prévoit la création d’un agrément de "Crowdfunding Service Provider" (ECSP), un passeport européen auxquelles pourront postuler les plateformes dans le cadre d’une extension extranationale de leurs activités.


Ce passeport vise à harmoniser le crowdfunding européen et promouvoir le marché unique en proposant :


  • D’éliminer les distorsions de concurrence,
  • De favoriser la transparence du secteur,
  • De sécuriser les données.

Cette proposition initiale de la Commission a pour objectifs :


  • De répondre aux difficultés actuelles des plateformes à s’exporter d’un État à l’autre,
  • De proposer un marché transfrontalier sécurisé, rentable et stable, indispensable pour un développement pérenne,
  • D’assurer la sécurité des différentes parties prenantes – investisseurs ou préteurs potentiels et entreprises,
  • De réduire les risques de blanchiment et de terrorisme.

Une fois la réglementation adoptée, les plateformes seront en mesure de fournir des services de financement participatif dans tous les États-membres de l’Union Européenne sous passeport unique. L’AEMF (Autorité Européenne des Marchés Financiers – ESMA en anglais) est l’autorité compétente désignée par la Commission pour attribuer ce sésame aux plateformes qui en feront la demande. Cette autorité indépendante se réserve également le droit de demander des informations complémentaires aux plateformes.


Il est à noter cependant que ce "label européen" ne se transposera pas aux règles nationales existantes. Autrement dit, les plateformes qui ne souhaitent pas opérer à l’extérieur de leur pays, conserveront leur législation nationale.


Par ailleurs, la Commission s’est accordée sur l’application d’un plafond de levée de fonds à auteur d’un million par an. Une mesure qui répond à la demande de protection des investisseurs. C’est un chiffre que les acteurs du milieu ont proposé de revoir à la hausse, étant jugé en deçà des possibilités des plateformes et différenciant par rapport aux législations nationales. La France par exemple a légiféré sur un plafonnement annuel à 2,5 M d’euros.



Une nouvelle étape bienvenue : le projet de règlement adopté en commission

Le projet est passé entre les mains de la commission des affaires économiques et monétaires qui a rendu son verdict sur le dossier le 5 novembre dernier. Les députés ont voté pour l’adoption du texte, avec des aménagements sur certains points.


Les principales modifications apportées concernent :


Le champ d’application du règlement étendu

Les députés ont opté pour une révision du seuil de règlement, étendant le montant maximal pour chaque offre de financement participatif à 8M d’euros, sur une période de 12 mois. Cette modification intervient sur avis du Comité économique et social européen (CESUE) qui a émis les limites d’un seuil plafonné à 1M. Une initiative aussi encouragée par les professionnels du milieu.


Des règles strictes sur la protection des investisseurs

Les députés sont allés plus loin dans la proposition de la Commission. Les prestataires de service de financement participatif devront être dans la capacité d’offrir à leurs clients des informations claires et transparentes sur les risques financiers encourus et les coûts liés à leurs investissements. De plus, le porteur de projet devra rédiger une fiche d’information sur l’investissement, et ce pour chaque offre de financement participatif.


Enfin, les députés recommandent aux prestataires de services de publier chaque année le taux de défaut des projets proposés sur la plateforme. C’est une proposition visant à la protection des investisseurs certes, mais aussi pour inciter les plateformes à être à jour dans la diffusion de leurs bilans. Un moyen de continuer à faire évoluer le marché et d’abolir les mauvaises pratiques.


Les autorités nationales chargées de l’autorisation et de la supervision

Les députés se sont accordés pour que toute plateforme de financement participatif se tourne vers l’autorité nationale compétente de l’État membre plutôt que celle de L’Union Européenne, l’AEMF, initialement proposé par la Commission. Le texte précise que chaque État membre désignera l’autorité nationale compétente qui devra informer l’AEMF des candidatures à l’obtention du passeport.



Le futur du financement participatif européen est en marche

La viabilité du marché européen pour la finance participative, sa croissance et son positionnement sur la scène internationale ne seront possibles que si les services de financement participatif des états membres de l’UE s’unissent sous une même législation.


Bien entendu, lever les contraintes ne signifie pas pour autant lever les garde-fous. Il faut toujours et d’avantage aller dans le sens de la transparence et de la protection des investisseurs. Le financement participatif doit encore gagner ses lettres de noblesse et trouver un modèle économique qui lui est propre.


L’Union Européenne se dit prête à soutenir ce jeune marché, elle y voit une croissance du modèle économique européen, une opportunité pour la création d’emplois et une richesse pour le développement de l’entrepreneuriat.


Avant le 8 mars 2018, il n’existait pas de loi formelle pour le financement participatif européen. La plupart des États membres se sont donc engagés dans des réglementations pour offrir au milieu un cadre législatif national, la France étant, dès 2014, le premier pays à se doter d’un cadre juridique consacré au crowdfunding.


Désormais, c’est aux pouvoirs européens de soutenir les plateformes de manière à conserver un marché rentable et sécurisé, pour les entreprises et les investisseurs. Il est indispensable que la réglementation évolue et vite. Prochaine étape : la commission des affaires économiques et monétaires européenne est désormais prête à négocier avec le Parlement et le Conseil.



(1) Source : troisième rapport sur la finance alternative-Université de Cambridge). Chiffres issus du bilan 2016 par rapport aux montants de 2015.
(2) D’après la définition de Financement Participatif France, la finance alternative regroupe le financement participatif, les prêts à la consommation en ligne, les fonds de prêt aux entreprises en ligne, la solidarité embarquée et les cagnottes en ligne.