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Les règlementations en vigueur autour de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, se déclinent en processus de KYC, mis en œuvre notamment au sein des institutions financières. Ces processus ont pour objectif d’identifier et de vérifier le profil d’un client et permettent aussi aux institutions financières d'établir des relations d'affaires plus transparentes.

Dans le cas des sociétés de gestion et des fonds d'investissement, il est nécessaire de vérifier l'identité de l'investisseur, ses antécédents financiers et sa solvabilité. À cet effet, les investisseurs personnes physiques doivent fournir un document d'identité (carte d'identité, passeport biométrique, passeport électronique ou permis de conduire) ainsi qu'un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou quittance de loyer, par exemple). Pour les investisseurs personnes morales, la liste des documents requis est plus longue. Ils doivent fournir un extrait Kbis, un relevé d'identité bancaire (RIB), les statuts de la société précisant l'identification des mandataires sociaux, les pièces d'identité recto/verso du représentant déclaré pour la société, l'extrait du registre national des bénéficiaires effectifs, la liasse fiscale du dernier exercice clos (ou le dernier bilan s'il n'y a pas de liasse fiscale disponible), l'agrément le cas échéant (si l'entité est réglementée), l'organigramme de l'entreprise, la liste des actionnaires et la preuve d'existence de chaque représentant légal.

En récoltant ces informations, les sociétés de gestion et les fonds d'investissement réduisent les risques de fraude, de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Par exemple, en collectant de l’information sur l'origine des fonds et en surveillant les transactions financières d'un investisseur, ils sont en mesure de détecter et de signaler toute activité suspecte. Les KYC renforcent ainsi la sécurité du secteur financier et contribuent à maintenir la réputation et la confiance des investisseurs.

En parallèle des KYC, les sociétés de gestion peuvent récolter des informations supplémentaires sur les objectifs d’investissement, leurs connaissances des investissements via les questionnaires de souscription et d’adéquation.

Il est important de noter que le contrôle des KYC est obligatoire pour les institutions financières. Elles font régulièrement l'objet d'audits menés par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En cas de non-respect avéré de ces obligations de KYC, les institutions s'exposent à des risques importants tels que des poursuites pénales, des sanctions professionnelles et administratives, ainsi qu'une atteinte à leur image et à leur réputation (sanctions rendues publiques).

En 2022, l'AMF a rendu 19 décisions, dont 12 ont entraîné des sanctions, tandis que 7 ont traité de l'homologation d'accords de composition administrative. Les sanctions concernaient un total de 41 personnes, composées de 28 personnes morales et 13 personnes physiques. Elles ont donné lieu à des sanctions pécuniaires allant de 20 000 à 75 000 000 euros, pour un montant total de 99 580 000 euros. Pour plus d’informations sur les sanctions prises par l’AMF, vous pouvez consulter le rapport annuel 2022 de l’AMF.

En conclusion, les KYC sont indispensables pour les sociétés de gestion et les fonds d’investissement afin d’identifier un client et d’évaluer le risque potentiel d’une relation d’affaires avec celui-ci. L’enjeu principal est de cette règlementation est de lutter contre la criminalité financière (blanchiment, financement du terrorisme, fraude).

*Cet article n’a pas été écrit par ChatGPT. *