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Le blog du crowdfunding et de la finance alternative
Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France

Vers la mise en place d'un nouveau cadre règlementaire pour le crowdfdunding en France

Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).

Le Crowdfunding (littéralement, financement par la foule) ou « financement participatif » est Le mode de financement alternatif à la mode. Déjà bien implanté outre-Atlantique, grâce notamment au Job Act du Président Obama promulgué en 2012 et destiné à favoriser le financement des Start-ups et des TPE/PME, il ne se passe plus une semaine sans qu’un ou plusieurs médias en parle. Tel chanteur, pièce de théâtre, ONG, Projet Humanitaire, campagne politique, collectivité territoriales Collectivité territoriales ou autre financée par le CrowdFunding ! Le CrowdFunding permet de financer un projet (financer une innovation) ou soutenir une cause, là où désormais les circuits financiers traditionnels ne répondent plus entièrement. Mais si l’engouement pour cette forme d’investissement ne se dément pas c’est que la finance participative répond à des tendances sociétales fortes qui combinent l’utilisation croissante d’internet et des réseaux sociaux ainsi qu’une forte aspiration à plus de sentiments d’appartenance, de proximité voire de passion.


Le crowdfunding, un mode de financement en pleine expansion



Le marché du Crowdfunding dans le monde a eu une croissance de 81% en 2012, pour un volume total de 2,7 milliards de dollars. Ce chiffre est à rapprocher d’une croissance de 64 % du secteur en 2011.


La répartition géographique était la suivante : le marché d’Amérique du Nord et l’Europe représente à eux-seuls 95% des parts de marchés. En détail, la part de l’Amérique du Nord représentait 1,606 milliards de dollars, soit une augmentation de 65 % par rapport à 2011 L’Europe affiche une part significative de 945 millions de dollars, mais avec un taux de croissance plus faible de 42%, dû à la réglementation européenne. Dans le détail, le marché mondial du Crowdfunding a été principalement tiré par le marché des prêts ainsi que celui des dons/récompenses. Ainsi, le secteur du prêts a augmenté de 111 % pour un total de 1,2 milliards de dollars alors que le secteur du dons/récompenses lui a augmenté de 45 % sur la même période pour un volume global de 979 millions de dollars.


Pour finir, le volume de collectes pour 2013 est attendu en hausse de 88% à 5,1 Mrds de dollars toujours tirés principalement par les prêts (2,1 Mrds de dollars) et les dons/récompenses (2,8 Mrds de dollars). Il est donc indéniable que le mouvement de croissance de la part du financement via le crowdfunding s’accélère dans l’ensemble des pays. Selon l'association Financement Participatif France, le "crowdfunding" a permis de lever, tous secteurs confondus, 40 millions d'euros en France en 2012. Le montant pourrait doubler en 2013 mais resterait encore une goutte d'eau par rapport aux 2,7 milliards de dollars collectés dans le monde l'an passé.


De nombreux pays en Europe s’intéressent à ce phénomène.


Le gouvernement Cameron a déclaré son support au Crowdfunding, L'Italie a passé un décret pour le Crowdfunding des entreprises numériques, La Belgique s’est dotée d’une réglementation ad hoc.


Le commissaire européen, monsieur Michel Barnier s’est aussi emparé du sujet. Il déclare le 7 juin 2012: « Crowdfunding could become a vital source of potentiel funding for growth, social and cultural innovation in Europe ».


Mais c’est certainement en France où grâce à un lobbying actif et à l’écoute des pouvoirs publics que la réflexion a le plus progressé. Ainsi dès le 6 février 2013, Fleur Pellerin, à l’occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris lançait un groupe de travail sur les possibilités d’adapter la réglementation dans le domaine de la finance participative afin de faciliter le développement de ce nouveau mode de financement


Le 14 mai 2013, un document conjoint de l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) et de l’AMF (autorité des marchés financiers) ont souhaité clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public


Le 4 septembre 2013, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances dessinait les contours d’un projet de loi destiné à assouplir le cadre réglementaire du financement participatif qui comprendrait :


la création d’un nouveau statut de conseiller en financement participatif, la possibilité de distribuer des crédits et de participer au financement des entreprises en fonds propres ouvrant ainsi une brèche dans le monopole bancaire.


Il déclare souhaiter agir vite.


Le gouvernement vient de franchir une étape significative en soumettant à consultation un texte pour une nouvelle réglementation du CrowdFunding


Par la voix de Fleur Pellerin, le gouvernement a annoncé le 30 septembre des mesures désormais concrètes et précises qui donnent le véritable coup d’envoi au crowdfunding en France en ouvrant des brèches importantes dans la réglementation par un assouplissement du monopole bancaire, un élargissement des conditions d’appel publique à l’épargne et la création d’un nouveau statut de conseiller en gestion participatif (CIP).


Certes, les principales mesures sont soumises à consultation et à échange jusqu’au 15 novembre 2012 et il faut rester prudent sur les propositions faites.


Les mesures phares peuvent être résumées comme suit :


Permettre le financement de prêts par des particuliers aux particuliers lorsque le volume des paiements ne dépasse pas 3 millions d’euros par mois- ce qui laisse de la marge pour de nombreuses plates-formes- et sous la double conditions qu’aucun particulier ne consacre plus de 250 € par personne et par « projet » au même financement Il conviendra cependant d’être agrée comme établissement de paiement ; Le capital minimum exigé ne serait toutefois que de 40 000 €, montant sommes toutes accessible en cas de création d’une plate–forme. Autoriser le financement en fonds propres d’entreprises, certes pour des montants limités à 300 k€, mais sans exigence comme aujourd’hui d’un capital minimum règlementaire de 730 k€ et d’un agrément bancaire. Il suffira alors de disposer du statut de conseiller en investissement participatif ( CIP) et de respecter un certain nombre de règles de bon sens comme par exemple la sélection préalable des clients ou la réalisation de due diligence minimales. Seul inconvénient : les Conseillers en investissement financier (CIF) devront choisir : ils ne pourront pas devenir CIP et demeurer CIF. Permettre de faire « appel publique à l’épargne » sans avoir à émettre un prospectus validé par l’AMF dès lors que le projet financé ne dépassera pas 300 000 euros pour un même émetteur, contre 100 000 € aujourd’hui sur 12 mois consécutifs.


Tout ceci mérite encore d’être précisé et devrait encore évoluer mais d’ores et déjà les mesures envisagées ouvrent de belles perspectives pour l’avenir du crowdfunding en France. En tous les cas, le gouvernement est décidé à agir vite.


Conclusion : Le gouvernement donne le vrai coup d’envoi du crowdfunding en France


La mise en place effective de ces mesures permettra de favoriser le développement du marché du crowdfunding pour le plus grand bonheur des porteurs de projets en quête de financements alternatifs, des investisseurs en recherche d'autres formes de placements ou des donateurs souhaitant soutenir des projets porteurs de sens.


Même si la route promet d'être longue, toutes les conditions semblent maintenant être réunies pour assister à l’émergence d’une nouvelle et véritable industrie du financement dans laquelle la France tient déjà une forme de leadership en Europe.