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Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative

Focus sur la nouvelle réglementation française de la finance participative

La nouvelle réglementation sur la finance participative est entrée en vigueur le 1er Octobre 2014. Le texte final est pleinement conforme à ce à quoi on s’attendait. Le top départ est désormais pleinement donné. La France dispose d’une règlementation sérieuse et libérale. Elle est le fruit d’une concertation exemplaire entre les différentes parties prenantes : Etat - Autorités de régulation - Acteurs du secteur

L’ACPR et l’AMF, les deux autorités de tutelle ont réalisé un document d’information intitulé « S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding) ». Rédigé sous forme de questions/réponses, il s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds.


Il apporte de façon simple et accessible des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.


Consulter le document : La finance participative Questions- réponses.