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Le blog du crowdfunding et de la finance alternative
La sécurité des plateformes de crowdfunding et la réglementation du financement participatif

La sécurité des plateformes de crowdfunding et la réglementation du financement participatif

Et bien, s’il y a un sujet qui, étonnement, n’est pas traité dans l’ordonnance du 28 mai sur le financement participatif, c’est celui de la sécurisation technique et des paiements des plates-formes. Pourtant, à l’heure où la finance participative s’apprête à prendre son envol avec des projets qui pourront atteindre à partir du 1 er Octobre, jusqu’à 1 M€, le sujet mérite que l’on s’y attarde.

Trois axes qui devraient être approfondis !


Attendons peut-être de connaître les décrets d’application de l’ordonnance prévus pour juillet En tous les cas, on n'imagine pas que l’ACPR ! ou l’AMF !, les deux gendarmes de la Finance participative ne se désintéressent du sujet. Les trois sujets suivants mériteront attention :


  • L’organisation des flux comptables propres à permettre une bonne piste d’audit, c’est à dire une bonne traçabilité des mouvements en cas par exemple de contestation sur un mouvement.
  • La sécurité des systèmes : sa robustesse, son intégrité, sa capacité à absorber et à traiter de très nombreuses transactions.
  • La sécurisation des paiements nécessaires à protéger les utilisateurs d’une plate forme de finance participative contre les risques de blanchiment d’argent, de fraude, de perte ou de malversations.

Il convient en effet, de garantir : l’unicité, l’intégrité et la non répudiation d’une transaction.


Il est fort à parier que la solution technique retenue pour faire fonctionner une plate-forme de finance participative soit considérée comme une prestation essentielle aux yeux des autorités de tutelle.


Toutes les plate-formes devraient être en mesure de répondre aux questions suivantes !


Existe-t- il une séparation stricte des comptes entre le contributeur, le porteur de projet et la plate-forme. ; autrement dit, n'y a-t-il pas un risque de mélange entre les comptes différents aux utilisateurs d’une plate-forme de finance participative ?


Le plus souvent, il est dit dans les campagnes dites de « tout ou rien » que les montants collectés pour le compte du porteur de projet ne peuvent pas être virés sur son compte avant que les conditions de réussite de la campagne ne soient remplies. Quelle garantie, y a-t-il à ce que ce principe soit respecté ?


Peut-on garantir qu’aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, numéro de compte bancaire) n’est stockée sur la plate-forme ? Si ce n’est pas, le cas, ne nous risquons pas à imaginer les risques de fraude !


En cas d’incident opérationnel grave sur la plate-forme ou de disparition de celle-ci, l’établissement de paiement permet il le remboursement des contributions dans le cas de campagnes non encore achevées.


La gestion des flux est-elle automatisée ? Le système évite t-il et en quoi les risques d’erreurs individuelles.


Existe – t – il ce qu’il est coutume d’appeler « une piste d’audit », c’est à dire la capacité à tracer rapidement et de manière fiable tous les mouvements ? :


a. L’existence d’une piste d’audit permettant alors à tout instant de tracer l’historique d’une transaction réalisée par un client et répondre facilement à toute question ou toute contestation.


b. L’existence d’une synthèse financière permettant de connaître l’état de la situation de chaque porteur de projet et de répondre à toute contestation.


c. L’existence d’une synthèse financière permettant le suivi de l’ensemble des flux financiers réalisés entre les différents acteurs permettant de vérifier ou donner l’assurance que ceux-ci sont conformes aux conditions générales d’utilisation de la plate-forme.


Enfin la plate-forme bénéficie- t elle:


a. D’un dispositif opérationnel sécurisé nécessitant le minimum d’intervention manuelle sur la gestion des flux de paiements et dans ce dernier cas de traçer de manière faible les actions réalisées.


b. D’un dispositif de lutte anti blanchiment et de lutte contre la fraude ? En quoi ?


Sans doute serait-il souhaitable que le label de qualité qui sera octroyé, soit donné non seulement aux plateformes qui respectent le nouveau cadre et symbolisera la transparence et le respect des investisseurs, mais aussi et seulement à celles qui assurent aussi la sécurité technique et physique des « dépôts » des fonds confiés pour permettre la pérennité du système !