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Évènement : Mipise participe à la 7e édition du Crowdcamp

Évènement : Mipise participe à la 7e édition du Crowdcamp

Les 16 et 17 juin derniers, l’équipe de Mipise participait à la 7e édition du CrowdCamp, un événement autour du financement participatif en Europe organisé par EuroCrowd.

Malgré la vague de chaleur qui frappait la ville de Bilbao, située sur la côté Nord-Ouest de l’Espagne, les installations climatisées du stade San Mamés Football Stadium où se tenait cette nouvelle édition du Crowdcamp ont permis à tous les participants de profiter de manière optimale de deux journées riches en échange sur la thématique du crowdfunding.


Le premier jour de la conférence était axé sur le rôle du financement participatif dans la finance éthique et durable, le reporting ESG (environnemental, social et de gouvernance) et sur les ODD - Objectifs de Développement Durable (SDG - Sustainable Development Goals) des Nations Unies. Au programme : un échange autour des enjeux du reporting ESG, de ses bonnes pratiques, ses défis, ainsi que sur les moyens de progresser et de financer des projets liés aux ODD. La deuxième journée s'est concentrée sur le sujet très attendu de l'ECSP(European Crowdfunding Service Prodire) / PSFP (Prestataire de Service de Financement Participatif), le nouveau règlement européen sur le financement participatif entré en vigueur le 10 novembre 2021 et qui devra être appliqué dans tous les pays de l'Union Européenne à partir du 10 novembre 2022.


On retrouvait parmi les panélistes et présentateurs Rosario Martín et Konstantinos Kaniouras, les représentants respectifs des régulateurs nationaux d'Espagne (Comisión Nacional Mercado de Valores - CNMV) et de Chypre (Chyprus Securities and Exchange Commission - CSEC), Diego Valiente, Senior Officer au sein de la Commission européenne, ainsi que Laurent Tristan, Senior Policy Officer à l’ESMA (European Securities and Markets Authority), l’organisme européen à l’origine du nouveau règlement européen sur le financement participatif.



A ce jour, seule une licence ECSP aurait été délivrée, plus particulièrement à la plateforme de financement participatif Crowdcube, par le régulateur espagnol CNMV. En effet, en matière de gestion des dossiers ECSP/PSFP, les différents régulateurs nationaux semblent être à des niveaux différents. Selon le panel, les régulateurs les plus intéressants pour demander la licence ECSP seraient ceux de Chypre, de Malte, des Pays-Bas et d'Espagne. En Allemagne, le législateur a transposé l'une des dispositions de l'ECSP dans le droit national. Cette disposition engage la responsabilité civile des personnes physiques et morales qui établissent une Fiche d'Information Clé pour l'Investisseur (Key Investor Information Sheet – KIIS), c'est-à-dire les porteurs de projet, dans le cas où les informations du KIIS seraient trompeuses ou inexactes. En vertu de cette loi, les membres du conseil d'administration d'un porteur de projet et, dans certains cas, du PSFP, peuvent être tenus personnellement responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies dans le KIIS.



Cette loi de transposition nationale a suscité de nombreuses critiques de la part des plateformes de financement participatif allemandes et de l'industrie du financement participatif. L'association allemande de financement participatif, « Bundesverband Crowdfunding », l’a même surnommée "la loi de prévention du financement participatif". D'autre part, cette nouvelle réglementation paneuropéenne qui vise à harmoniser les règles de financement participatif dans l'UE, attire également les principales plateformes de financement participatif de la côte ouest des États-Unis. Ces plateformes, qui souhaitent s’étendre au marché européen, auraient pour objectif d’obtenir une licence ECSP dans un pays anglophone, pour des raisons pratiques, notamment en Irlande. Cependant, un défi majeur les attend : le régulateur irlandais manquerait considérablement de personnel dédié à l’instruction des dossiers permettant l’obtention de la licence ECSP.


Lors de la conférence, de nombreux participants ont également émis le souhait d'avoir la possibilité d'utiliser l’anglais comme l'une des langues pour la soumission des candidatures et de tous les documents justificatifs dans le processus d'obtention de la licence ECSP.


« La possibilité d'obtenir la licence ECSP dans une juridiction de l'UE puis de la « passeporter » dans n'importe quel autre pays de l'UE ouvre une certaine concurrence entre les régulateurs nationaux, l'une des intentions du règlement ECSP »

selon Laurent Tristan de l'ESMA.


Comment les plateformes de financement participatif vont-elles passer le cap de cette nouvelle réglementation ? La question se pose. Ce que l'on peut déjà observer, c'est la consolidation mais aussi la fermeture de nombreuses plateformes (de petite taille pour la plupart). En France, selon Financement Participatif France (FPF), l'association française du financement participatif, seules 4 des 140 plateformes de financement participatif recensées en France auraient déposé leur dossier auprès de l'AMF, le régulateur français.


Avec plus de 50 plateformes clientes, Mipise a déjà prévu en interne les adaptations et développements techniques de sa solution en marque blanche pour répondre aux modalités de la réglementation. Soucieuse d’accompagner au mieux ses clients sur le marché européen, la fintech fait constamment évoluer sa solution en ce sens.