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Mipise dématérialise l'organisation et la tenue des Assemblées Générales

Mipise dématérialise l'organisation et la tenue des Assemblées Générales

En France, la loi impose à toute société de rassembler ses associés et actionnaires à échéance régulière (au moins une fois par an) dans le cadre d’une Assemblée Générale. Etape essentielle dans la vie d’une entreprise, la gestion et la tenue d’une Assemblée Générale sont chronophages, incluant des taches à faible valeur ajoutée, requérant néanmoins de se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur.

La démocratisation du numérique a ouvert la voie à la création d’outils destinés à faciliter et à fluidifier la gestion de l’actionnariat. L’organisation d’une Assemblée Générale se prête tout particulièrement à la digitalisation ; de l’envoi des convocations à la génération automatique des Procès-verbaux, de la gestion des quorums à l’émargement électronique des feuilles de présence et au vote électronique.


Les Start-Up, PME/ETI, Sociétés de gestion et plateformes de financement participatif sont régulièrement confrontées aux problématiques de tenue des registres de mouvements de titres ainsi qu’à l’organisation d’Assemblées Générales.


Dans la foulée des derniers textes règlementaires (1) visant à faciliter la vie des entreprises, Mipise a complété sa gamme de digitalisation de processus métiers pour le non coté.


La fintech a développé une solution unique de dématérialisation des registres de mouvements de titres, avec certification Blockchain. La continuité logique était de proposer une solution entièrement dématérialisée de l'organisation et la tenue des Assemblées Générales. UNe proposition qui s’avère d’une criante actualité face à la crise sanitaire actuelle.


C’est ainsi qu’avec la création d'une solution de registres de mouvements de titres digitalisé utilisant la technologie Blockchain, la gestion en ligne des carnets d’annonce (achats/reventes) et la dématérialisation des Assemblées Générales, Mipise propose un ensemble de modules adaptés aux besoins du marché du non coté.


Zoom sur le module Assemblée Générale
Le module Assemblée Générale est une boite à outils digitale, complète, sécurisée, personnalisable et développée en mode SaaS qui simplifie l’organisation, la gestion et la tenue d’une assemblée générale. Il permet de :

  • Libérer du temps administratif (génération et envoi de documents, gestion des présences, etc.),
  • Faciliter et sécuriser techniquement les prises de décisions et les votes,
  • Fluidifier la circulation de l’information entre les différents organes juridiques, actionnaires et décisionnaires de l’entreprise,
  • Réduire l’empreinte carbone.




Une réponse digitale pour réinventer la gestion de l’actionnariat pour le non coté

Entreprises et tiers de confiance (cabinets d’avocats et experts comptables) ont désormais l’opportunité de l'ensemble des opérations relatives à la tenue des assemblées générales. Ils peuvent ainsi faire preuve de plus d’agilité et de répondre aux nouvelles attentes des actionnaires, clients et collaborateurs, à la recherche d’une relation facilitée par le numérique et incluse aujourd’hui dans le droit positif.


La dématérialisation des Assemblées Générales se caractérise avant tout par un gain de temps important. De l’envoi des convocations à la génération et signature du Procès-verbal, le processus relatif à la gestion d'une Assemblée Générale est fluidifié, automatisé et simplifié.


Les formalités et actes issus de l’Assemblée Générale, (signature des PV, dépôt des comptes, changements de statuts, etc.) sont accélérés. La tenue à distance d’une Assemblée Générale permet également de diminuer les risques de report ou d’annulation.


Au-delà, la dématérialisation facilite la présence du plus grand nombre d’actionnaires ; elle assure ainsi le respect du quorum pour que l'Assemblée Générale puisse valablement délibérer.


La solution Mipise pour digitaliser le processus d'organisation et de gestion des Assemblées Générales

Mipise propose un module complet permettant de dématérialiser l’ensemble du processus d’une Assemblée Générale. Les fonctionnalités de la solution sont les suivantes :


  • Création et modification de la tenue d’une Assemblée Générale,

  • Gestion et envoi automatique des convocations :
    1. Envoi des convocations sous forme d’e-mail avec les pièces jointes attachées,
    2. Envoi des convocations par courrier postal. Mipise s’est branché à la poste via son API (La Poste reçoit de manière électroniques les documents à envoyer qui sont imprimés, mis en pli et envoyés.).

  • Tenue à distance de l’Assemblée Générale :
    1. Mode manuel sans visioconférence,
    2. Module de visioconférence intégré.

  • Gestion et génération électronique des feuilles de présence,

  • Gestion électronique des résolutions à l’ordre du jour,

  • Gestion des votes des résolutions par vote manuel
    1. Vote manuel : le gestionnaire de la plateforme recense les votes en direct et les enregistrent sur la plateforme,
    2. Vote à distance : un email est envoyé aux participants avec un lien vers un espace dédié et sécurisé permettant la réalisation du vote.

  • Certification électronique des votes en option : A la demande du client, les votes peuvent être certifiés sur une blockchain publique,

  • Gestion des quorums et aide au calcul des majorités,

  • Génération automatique du Procès-Verbal d'Assemblée Générale incluant la signature électronique :
    1. Il est possible pour le gestionnaire de l’Assemblée Générale de revenir sur la rédaction du PV pour y apporter des modifications.
    2. Envoi automatique du Procès-Verbal par email ou par courrier simple.

  • Sécurisation de la signature électronique par envoi d’un code sms au signataire,

  • Mise à disposition des documents dans les espaces actionnaires et émetteurs : Chaque associé dispose d'un espace dédié sécurisé lui permettant d'accéder à l'Assemblée Générale, de réaliser son vote et de consulter les documents.

Boite à outils digitale, la solution MIPISE propose une expérience 100% dématérialisée.



(1)Dans une société en pleine mutation digitale, le régulateur s’est emparé du sujet pour accompagner l’activité des entreprises et les aider dans la gestion de leur actionnariat. L’introduction de nouveaux dispositifs dans le droit s’est fait progressivement, on retiendra quelques étapes clés :


  • L’ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 a introduit dans le Code de commerce de nouvelles mesures permettant de prévoir, dans les statuts des sociétés anonymes non cotées, l’organisation des Assemblées Générales par visioconférence ou conférence téléphonique. On parle alors pour la première fois d’Assemblées Générales dématérialisées.

  • Le décret n° 2018-146 du 28 février 2018 est venu apporter des précisions à la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs. On retiendra par exemple les conditions du droit d’opposition à la tenue de l’assemblée générale par visioconférence ou par moyens de télécommunications dématérialisés.

  • Le décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un Dispositif d'Enregistrement Electronique Partagé (DEEP) pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons, rend légalement possible l’inscription de mouvements de titres sur une blockchain. En conférant la même valeur juridique qu’une inscription dans un registre physique, ce décret est une innovation audacieuse pour tout le marché du non coté.

  • Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants précise les « publics concernés », c’est-à-dire les sociétés. Avant ce dernier décret entré en vigueur le 4 novembre 2019, seules les sociétés par actions simplifiée (SAS) bénéficiaient de cette possibilité pour les procès-verbaux des décisions des actionnaires. Le décret autorise également la certification par signature électronique des copies ou des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales.